Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant « PDF Mail Engine » (le « Logiciel ») fourni par OFFICE KAMIYA Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, n'utilisez pas le Logiciel.

2. Octroi de licence et mises à jour du Logiciel

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable et limitée pour installer et utiliser la version spécifique du Logiciel que vous avez achetée :

• Licence Starter : Sur un maximum de 1 appareil vous appartenant.
• Licence Professional : Sur un maximum de 3 appareils vous appartenant.
• Licence Enterprise : Sur un maximum de 10 appareils vous appartenant.

3. Restrictions et utilisations interdites

Vous acceptez de NE PAS :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel.
• Louer, prêter, vendre, redistribuer ou accorder une sous-licence du Logiciel.
• Utiliser le Logiciel pour envoyer des courriers électroniques en masse non sollicités (« spam ») ou enfreindre les lois applicables en matière de lutte contre le spam ou de protection des données (par exemple, RGPD, CCPA, CAN-SPAM Act).
• Utiliser le Logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

Nous nous réservons le droit de révoquer immédiatement votre clé de licence, sans aucun remboursement, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ces restrictions.

4. Propriété intellectuelle et données utilisateur

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Nous conservons tous les droits de propriété, titres et intérêts relatifs au Logiciel. Toutefois, vous conservez tous les droits sur les documents (PDF), les données (CSV/Excel) et le contenu des courriers électroniques que vous traitez à l'aide du Logiciel. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu que vous générez.

5. Paiements et remboursements

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne et marchand de référence (Merchant of Record), Lemon Squeezy, LLC. En achetant le Logiciel, vous acceptez également les Conditions Générales d'Utilisation de Lemon Squeezy. Les remboursements sont strictement régis par notre Politique de remboursement, détaillée séparément.

6. Exclusion de garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU QU'IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES.

7. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OFFICE KAMIYA INC. NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX OU L'ÉCHEC DE LA LIVRAISON DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Japon, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Logiciel, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Shizuoka (Shizuoka District Court), situé à Shizuoka, au Japon.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].